Politique de confidentialité Explication de la protection des données sur les domaines www.limesurvey.org, community.limesurvey.org, account.limesurvey.org,forums.limesurvey.org, store.limesurvey.org, bugs.limesurvey.org, translate.limesurvey.org, manual.limesurvey.org (ci-après «sites «Web»). La protection des données est primordiale pour nous. Dans les pages qui suivent, nous souhaitons vous informer sur la manière dont nous traitons vos données. Nous vous demandons donc de lire attentivement les informations suivantes sur la protection des données. 1. Nom et coordonnées du responsable du traitement et du délégué à la protection des données de l'entreprise Ces informations sur la protection des données s'appliquent au traitement des données par: Responsable: LimeSurvey GmbH, Umfragedienste & Beratung Papenreye 63, 22453 Hamburg Téléphone: +49 40 22660066 (pas d'assistance téléphonique!) E-mail: info@limesurvey.org, assistance: support@limesurvey.org Site Web: https://www.limesurvey.org/ Le délégué d'entreprise à la protection des données de LimeSurvey peut être joint à l'adresse ci-dessus, à l'attention de Jörg ter Beek, ou sur www.cortina-consult.com. 2. Collecte et stockage des données à caractère personnel, ainsi que nature et finalité de leur utilisation Lorsque vous visitez nos sites Web Lorsque vous visitez nos sites Web, le navigateur utilisé sur votre appareil envoie automatiquement des informations au serveur de nos sites Web. Ces informations sont stockées temporairement dans un fichier dit «journal». Les informations suivantes sont enregistrées sans votre intervention et stockées jusqu'à ce qu'elles soient automatiquement supprimées: Adresse IP anonymisée (= raccourcie) de l'ordinateur de consultation, Date et heure de l'accès, Nom et URL du fichier consulté, Taille des données transférées, Information si le téléchargement a réussi, Site Web à partir duquel l'accès a lieu (URL de référence), le navigateur utilisé et, le cas échéant, le système d'exploitation de votre ordinateur et le nom de votre fournisseur d'accès. Nous traitons les données mentionnées ci-dessus aux fins suivantes: Assurer l'établissement sans faille d'une connexion avec les sites Web, Garantir une utilisation confortable de nos sites Web, Évaluer la sécurité et la stabilité du système et à d'autres fins administratives. La base juridique du traitement des données est l'art. 6 alinéa 1 phrase 1 lettre f RGPD. Notre intérêt légitime découle des objectifs de collecte de données énumérés ci-dessus. En aucun cas, nous n'utilisons les données collectées dans le but de tirer des conclusions sur votre personne. En outre, nous utilisons des cookies et des services d'analyse lorsque vous visitez nos sites Web. Vous trouverez des explications plus détaillées aux points 3 et 4 de la présente politique de confidentialité. Lors de l'inscription à notre newsletter Si vous avez expressément donné votre accord conformément à l'art. 6 alinéa 1 phrase 1 lettre a RGPD, nous utiliserons votre adresse électronique pour vous envoyer régulièrement notre newsletter. Si vous avez fourni des informations complémentaires dans le cadre de notre présence en ligne (par exemple, nom et prénom, nom de société, secteur d'activité, fonction,...), nous pouvons utiliser ces données pour vous envoyer des newsletters personnalisées et ainsi être en mesure de cibler plus précisément le contenu qui vous concerne. Vous pouvez vous désabonner à tout moment, par exemple via un lien à la fin de chaque newsletter. Vous pouvez également envoyer votre demande de désabonnement à tout moment par courrier électronique à info@limesurvey.org. Nous utilisons les services de ZOHO CORPORATION B. V. (voir point 3) pour l'envoi de nos newsletters. Lors de l'utilisation de notre formulaire de contact Pour toute question, nous vous offrons la possibilité de nous contacter via un formulaire prévu à cet effet sur les sites Web. Il est nécessaire de fournir une adresse électronique valide ainsi que le nom et le prénom afin de savoir de qui provient la demande et de pouvoir y répondre. Des informations complémentaires peuvent être fournies sur une base volontaire. Le traitement des données en vue de la prise de contact est effectué conformément à l'art. 6 alinéa 1 phrase 1 lettre a RGPD sur la base de votre consentement volontaire. Les données à caractère personnel que nous recueillons pour l'utilisation du formulaire de contact seront supprimées après le traitement final de votre demande. Nous utilisons les services de ZOHO CORPORATION B. V. (voir point 3) pour stocker et répondre à votre demande. 3. Transmission de données Vos données à caractère personnel ne seront pas transférées à des tiers à des fins autres que celles énumérées ci-dessous. Nous ne transmettons vos données à caractère personnel à des tiers que si: Vous avez donné votre consentement exprès conformément à l'art. 6 alinéa 1 phrase 1 lettre a RGPD, La communication en vertu de l'art. 6 alinéa 1 phrase 1 lettre f RGPD est nécessaire pour faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux et il n'y a aucune raison de supposer que vous ayez un intérêt supérieur digne de protection à ne pas communiquer vos données, dans le cas où il existe une obligation légale de transmettre les données conformément à l'art. 6 alinéa 1 phrase 1 lettre c RGPD, et cela est légalement autorisé et exigé par l'art. 6 alinéa 1 phrase 1 lettre b RGPD pour le traitement des relations contractuelles avec vous. 3.1 ZOHO CORPORATION B. V. Les données à caractère personnel que vous nous avez fournies dans le cadre d'une demande de contact (via le site Web, par courrier électronique, par téléphone, par télécopie ou en personne), d'un abonnement à une newsletter ou d'une relation commerciale directe seront traitées par nous au moyen d'un système de relation avec la clientèle (en anglais: Customer-Relationship-Management-System, CRM en abrégé). Pour ce faire, nous utilisons les services de ZOHO CORPORATION B. V. (Hoogoorddreef 15, 1101 BA, Amsterdam, Pays-Bas). La société Zoho Corporation Pvt. Ltd. (Estancia IT Park, Plot No. 140 & 151, GST Road, Vallancherry Village, Chengalpattu Taluk, Kanchipuram District 603 202, Inde) est impliquée dans la mise à disposition du service de Zoho. Veuillez noter que bien que l'Inde, en tant que pays tiers, ne dispose pas d'un niveau de protection des données adéquat et que la Commission européenne n'a pas constaté que ce niveau était adéquat, Zoho Corporation Pvt. Ltd a fourni des garanties suffisantes pour assurer un niveau adéquat de protection des données. Plus précisément, nous avons signé le contrat de sous-traitance avec ZOHO CORPORATION B. V. et Zoho Corporation Pvt. Ltd sur la base des clauses contractuelles types de l'UE relatives à la sous-traitance dans des pays tiers. Pour plus de détails sur la politique de confidentialité de Zoho et sur les paramètres qui peuvent être mis en place pour protéger vos données personnelles, veuillez vous référer à la politique de confidentialité de Zoho: https://www.zoho.eu/privacy.html. Nous utilisons les services suivants de ZOHO CORPORATION B. V.: ZOHO CRM Finalité: Gestion des données clients Transmission de données lors de: (1) Utilisation de notre formulaire de contact, (2) Utilisation de notre formulaire d'inscription Échange de données: Les données sont échangées avec ZOHO SalesIQ, ZOHO Campaigns, ZOHO Flow et ZOHO Desk ZOHO Campaigns Finalité: Marketing par courrier électronique Transmission de données lors de: (1) Inscription à notre newsletter Échange de données: Les données sont échangées avec ZOHO SalesIQ, ZOHO CRM, ZOHO Flow et ZOHO Desk ZOHO Flow Finalité: Service de traitement des données Transmission de données lors de: (1) Utilisation de notre formulaire de contact, (2) Utilisation de notre formulaire d'inscription, (3) Inscription à notre newsletter Échange de données: Les données sont échangées avec ZOHO SalesIQ, ZOHO CRM, ZOHO Campaigns et ZOHO Desk ZOHO SalesIQ Finalité: Chat du service clientèle Transmission de données lors de: (1) Utilisation de la fonction «chat» sur nos sites Web Échange de données: Les données sont échangées avec ZOHO CRM, ZOHO Campaigns, ZOHO Flow et ZOHO Desk 3.2 Obligations de consentement Analyse Web / suivi des fournisseurs Si vous avez donné votre accord pour l'utilisation de cookies à des fins statistiques, les services essentiels suivants sont utilisés pour optimiser notre site Web et ainsi assurer la meilleure expérience possible aux utilisateurs. À cette fin, des données d'utilisation anonymes sont recueillies sur le service concerné lorsque vous visitez notre site Web. Les services mentionnés ci-dessous utilisent des «cookies», qui permettent d'analyser votre comportement d'utilisation. Vous pouvez empêcher ce «suivi» (ou tracking en anglais) par des paramètres appropriés de votre navigateur ou par l'autorisation des cookies que nous vous fournissons. Nous conservons ces données exclusivement pour les finalités spécifiées. Les adresses IP sont raccourcies des derniers chiffres pour garantir l'anonymat. Services de Google Ireland Limited Google Analytics Finalité: Google Analytics nous permet de recueillir des statistiques sur les visites de sites Web. https://policies.google.com/privacy Google Optimize Finalité: Google Optimize nous permet d'afficher dynamiquement le contenu (par exemple pour les tests A/B) en fonction de l'adresse IP du visiteur et du comportement d'utilisation du site Web. https://policies.google.com/privacy Services de ZOHO CORPORATION B. V. PageSense Finalité: PageSense nous permet de vérifier l'utilisation générale de notre site Web sous la forme d'une heat map et, par conséquent, d'afficher les contenus importants au bon endroit sur les différents sites Web. En outre, nous pouvons utiliser PageSense pour enregistrer anonymement le déroulement des sessions individuelles afin de comprendre comment les visiteurs utilisent notre site Web. En outre, PageSense nous permet de diffuser du contenu de manière dynamique (par exemple pour des tests A/B) en fonction de l'adresse IP du visiteur et du comportement d'utilisation du site Web. https://www.zoho.com/pagesense/terms.html, https://www.zoho.com/privacy/cookie-policy.html SalesIQ Finalité: Via SalesIQ, nous intégrons une fonction de chat à nos sites Web. Afin de fournir à nos représentants du service clientèle des informations précises sur vos préoccupations lors de l'utilisation de la fonction de chat, SalesIQ enregistre le comportement d'utilisation sur nos sites Web. https://www.zoho.com/pagesense/terms.html, https://www.zoho.com/salesiq/terms.html 3.3 Obligations de consentement Fournisseurs de marketing Nous n'utilisons pas actuellement de fournisseurs de marketing externes. La fonction «Groupes cibles pour le remarketing» dans Google Analytics est désactivée. 3.4 Google Tag Manager Nos sites web utilisent Google Tag Manager. Google Tag Manager est une solution pour gérer, contrôler et recharger le contenu de tout site Web (HTML, CSS, Javascript). Google Tag Manager lui-même est chargé via un domaine sans cookie et ne collecte aucune donnée à caractère personnel. Si Google Tag Manager charge un contenu qui collecte des données, il n'a pas d'accès à ces données. 4. Cookies 5. Droits des personnes concernées Vous en avez le droit: de demander des informations sur vos données à caractère personnel traitées par nos soins conformément à l'art. 15 RGPD. En particulier, vous pouvez demander des informations sur les finalités du traitement, la catégorie de données à caractère personnel, les catégories de destinataires auxquels vos données ont été ou seront communiquées, la durée de conservation prévue, l'existence d'un droit de rectification, d'effacement, de limitation du traitement ou d'opposition, l'existence d'un droit de recours, l'origine de vos données, si elles ne sont pas collectées auprès de nous, ainsi que l'existence d'un processus décisionnel automatisé, y compris le profilage et, le cas échéant, des informations utiles sur les détails des données; conformément à l'art. 16 RGPD, d'exiger sans délai la rectification des données à caractère personnel incorrectes ou incomplètes que nous avons enregistrées; conformément à l'art. 17 RGPD, d'exiger la suppression de vos données à caractère personnel stockées chez nous, à moins que le traitement ne soit nécessaire pour exercer le droit à la liberté d'expression et d'information, pour remplir une obligation légale, pour des raisons d'intérêt public ou pour faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux; conformément à l'art. 18 RGPD, d'exiger la limitation du traitement de vos données à caractère personnel, si vous contestez l'exactitude des données, si le traitement est illégal mais que vous refusez de l'effacer et que nous n'avons plus besoin des données, mais que vous en avez besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux ou si vous vous êtes opposé au traitement conformément à l'art. 21 RGPD; conformément à l'art. 20 RGPD de recevoir les données à caractère personnel que vous nous avez fournies dans un format structuré, commun et lisible par machine ou pour demander qu'elles soient transférées à un autre responsable; conformément à l'art.7 alinéa 3 RGPD de révoquer à tout moment le consentement que vous nous avez donné. En conséquence, nous ne pourrons plus poursuivre à l'avenir le traitement des données qui était fondé sur ce consentement, et de soumettre une plainte auprès d'une autorité de surveillance conformément à l'article 77 RGPD. En règle générale, vous pouvez vous adresser à l'autorité de surveillance de votre lieu de résidence ou de travail habituel ou à notre bureau à cette fin. 6. Droit d'opposition Si vos données à caractère personnel sont traitées sur la base d'intérêts légitimes conformément à l'art. 6 alinéa 1 phrase 1 lettre f RGPD, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel conformément à l'art. 21 RGPD s'il existe des raisons de le faire découlant de votre situation particulière ou si l'opposition est dirigée contre le marketing direct. Dans ce dernier cas, vous disposez d'un droit d'opposition général, qui sera mis en œuvre par nos soins sans préciser de situation particulière. Si vous souhaitez faire usage de votre droit de révocation ou d'opposition, il vous suffit d'envoyer un e-mail à info@limesurvey.org. 7. Sécurité des données Lorsque vous visitez nos sites Web, nous utilisons la procédure courante SSL (Secure Socket Layer) en lien avec le plus haut niveau de cryptage supporté par votre navigateur. En général, il s'agit d'un cryptage de 256 bits. Si votre navigateur ne prend pas en charge le cryptage 256 bits, nous utilisons plutôt la technologie 128 bits v3. Vous pouvez savoir si une page individuelle de notre site Web est transmise sous forme cryptée grâce à l'affichage fermé de la clé ou du symbole du cadenas dans la barre d'état inférieure de votre navigateur. Nous utilisons également des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute manipulation accidentelle ou intentionnelle, perte partielle ou totale, destruction ou accès non autorisé par des tiers. Dans le cas de la collecte et du traitement de données à caractère personnel, les informations sont transmises sous forme cryptée afin d'éviter toute utilisation abusive des données par des tiers. Nos mesures de sécurité sont constamment améliorées en fonction des évolutions technologiques. 8. Mise à jour et modification de cette politique de confidentialité Cette politique de confidentialité est actuellement valable et ce depuis le 07août 2020. En raison du développement de nos sites Web et de nos offres ci-dessus ou en raison de modifications des exigences légales ou officielles, il peut s'avérer nécessaire de modifier cette politique de confidentialité. Vous pouvez consulter et imprimer à tout moment la politique de confidentialité actuelle sur nos sites Web.