h1 {font-size: 1.8em} h2 {font-size: 1.2em} h3 {font-size: 1.1em} h4 {font-size: 1em} Protection des données Explications sur la protection des données sur les pages du domaine limesurvey.org et tous ses sous-domaines (ci-après « sites Web »). La protection des données est importante pour nous. Nous aimerions vous informer ci-dessous sur la façon dont nous traitons vos données. C’est pourquoi nous vous prions de lire attentivement les informations suivantes relatives à la protection des données. En tant qu’entreprise offrant ses services dans le monde entier, nous sommes soumis à des réglementations différentes en matière de protection des données dans les pays où nos services sont utilisés. Nous adoptons une approche aussi uniforme que possible de la protection de vos données personnelles, qui est toujours conforme au droit applicable. Malgré cela, les exigences spécifiques ainsi que les droits et obligations concernant le traitement des données à caractère personnel par nos soins peuvent varier en fonction du lieu et du droit applicable. Les descriptions suivantes des traitements de données, des droits et obligations qui y sont liés ainsi que, en particulier, des limitations de l’étendue du traitement des données, représentent respectivement ce qui est applicable dans le champ d’application du règlement général européen sur la protection des données (RGPD). Si nous offrons nos services en dehors de l’Union européenne ou dans des pays où le RGPD ne s’applique pas (tels que les États-Unis d’Amérique), ces descriptions, droits et obligations ainsi que les restrictions de portée ne s’appliquent pas nécessairement. En particulier, la présente déclaration de protection des données ne crée aucun droit ou obligation allant au-delà de ce qui est applicable conformément aux réglementations locales applicables en matière de protection des données. 1. Nom et coordonnées du responsable du traitement et du responsable de la protection des données de la société Ces informations sur la protection des données s’appliquent au traitement des données par : Le responsable : LimeSurvey GmbH, services d’enquête et conseil Papenreye 63, 22453 Hambourg Téléphone : +49 40 22660066 (pas d’assistance téléphonique !) Courriel : info@limesurvey.org, assistance : support@limesurvey.org Site Web : https://www.limesurvey.org/ Le responsable de la protection des données de la société LimeSurvey peut être contacté à l’adresse mentionnée ci-dessus, à l’attention de M. Martin Bastius, ou sur www.heydata.eu, ainsi que sur datenschutz@heydata.eu 2. Collecte et stockage des données personnelles ainsi que type et finalité de leur utilisation Lors de la visite de nos sites Web Lorsque vous visitez notre site Web, le navigateur de votre appareil envoie automatiquement des informations au serveur de notre site. Ces informations seront temporairement stockées dans un fichier journal. Les informations suivantes sont recueillies sans votre intervention et stockées jusqu’à ce qu’elles soient automatiquement effacées : Adresse IP anonymisée (= abrégée) de l’ordinateur demandeur, Date et heure de l’accès, Nom et URL du fichier consulté, Taille des données transférées, Information si le téléchargement a réussi, Site Web à partir duquel l’accès est effectué (URL de référence), Navigateur utilisé et, le cas échéant, système d’exploitation de votre ordinateur ainsi que le nom de votre fournisseur d’accès. Les données mentionnées seront traitées par nos soins aux fins suivantes : Assurer une connexion sans faille des sites Web, Assurer une utilisation confortable de nos sites Web, Évaluer la sécurité et la stabilité du système Pour d’autres fins administratives. La base juridique du traitement des données est l’article 6, alinéa 1, phrase 1, let. f du RGPD Notre intérêt légitime découle des finalités de la collecte de données énumérées ci-dessus. Nous n’utilisons en aucun cas les données collectées dans le but de tirer des conclusions sur votre personne. Par ailleurs, nous utilisons des cookies et des services d’analyse lorsque vous visitez notre site Web. Pour de plus amples informations, veuillez vous référer aux points 3 et 4 de la présente déclaration de protection des données. Lors de l’inscription à notre newsletter Si vous y avez expressément consenti conformément à l’article 6, alinéa 1, point 1 let. a) du RGPD, nous utilisons votre adresse e-mail pour vous envoyer régulièrement notre newsletter. Si vous avez fourni d’autres informations dans le cadre de notre site Web (par ex. prénom et nom de famille, nom de l’entreprise, secteur d’activité, titre du poste, ...), nous utilisons ces données, le cas échéant, pour vous faire parvenir des newsletters personnalisées et ainsi mieux cibler les contenus qui vous intéressent. Vous pouvez vous désabonner à tout moment, par exemple via un lien à la fin de chaque newsletter. Vous pouvez également envoyer votre demande de désabonnement à tout moment à info@slimesurvey.org par e-mail. Pour l’envoi de notre newsletter, nous utilisons les services de ZOHO CORPORATION B. V. (voir point 3). Lors de l’utilisation de notre formulaire de contact Si cas de questions, nous vous offrons la possibilité de nous contacter en utilisant le formulaire disponible sur le site Web. Pour cela, il est nécessaire d’indiquer une adresse e-mail valide ainsi que le prénom et le nom de famille, afin que nous sachions de qui provient la demande et que nous puissions y répondre. D’autres informations peuvent être fournies volontairement. Le traitement des données dans le but de nous contacter est effectué conformément à l’article 6, alinéa 1, phrase 1, let. a du RGPD sur la base de votre consentement volontaire. Les données personnelles que nous collectons pour l’utilisation du formulaire de contact seront effacées après le traitement de votre demande. Pour enregistrer et répondre à votre demande, nous utilisons les services de ZOHO CORPORATION B. V. (voir point 3). Lors de l’utilisation des services LimeSurvey Si vous êtes un utilisateur des services LimeSurvey, nous traitons vos données personnelles comme décrit dans l’accord de traitement des commandes déposé dans votre compte client. En tant que nos clients, partenaires contractuels et auteurs de vos enquêtes, nous traitons, dans le cadre de notre relation contractuelle, vos coordonnées et vos informations de facturation, telles que votre nom, votre adresse e-mail, vos numéros de téléphone et vos informations de paiement. Nous traitons ces données sur la base de l’article 6, alinéa 1 b) du RGPD : le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande. En revanche, si vous êtes un participant à l’enquête, nous traitons les données à caractère personnel uniquement en tant que sous-traitant, conformément aux instructions du responsable de l’enquête concernée. Veuillez donc vous adresser aux personnes/entreprises responsables du traitement pour toute question relative au traitement. Nous ne stockons pas de données personnelles dans le cadre d’enquêtes et nous ne créons pas de profils de participants à l’enquête. 3. Transmission des données Vos données personnelles ne seront pas transmises à des tiers à des fins autres que celles énumérées ci-dessous. Nous ne transmettons vos données personnelles à des tiers que dans les cas suivants : Si vous avez donné votre consentement exprès conformément à l’article 6, alinéa1, phrase 1, let. a du RGPD, Si la divulgation est nécessaire conformément à l’article 6, alinéa 1 page 1, let. f du RGPD pour la sauvegarde des intérêts légitimes du responsable du traitement ou d’un tiers, à moins que les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent la protection des données à caractère personnel ne l’emportent, en particulier lorsque la personne concernée est un enfant. En cas d’obligation légale de transmettre des données conformément à l’article 6, alinéa 1, phrase 1, let. c du RGPD, ainsi que Dans le cas où cela est légalement autorisé et requis conformément à l’article 6, alinéa 1, phrase 1, let. b du RGPD pour l’exécution des relations contractuelles avec vous. Pour le reste, nous ne transmettons vos données que sur la base d’accords de traitement des données appropriés (accord de traitement des commandes conformément à l’article 28 du RGPD). Les transferts de données vers des pays dits tiers (pays en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen) n’ont lieu que sur la base des clauses contractuelles types de la Commission européenne ou d’une décision d’adéquation. Nous veillons également à ce que les sous-traitants concernés présentent des garanties suffisantes quant à l’existence d’un niveau de protection des données adéquat. 3.1 ZOHO CORPORATION B. V. Les données personnelles que vous nous avez communiquées en tant qu’utilisateur de notre site web par le biais d’une demande de contact (par site web, e-mail, téléphone, fax ou en personne), d’une inscription à la newsletter ou de relations commerciales directes, sont traitées et gérées par nos soins à l’aide d’un système de gestion de la relation client (en anglais Customer Relationship Management System, CRM). À cette fin, nous utilisons les services de ZOHO CORPORATION B. V. (Hoogoorddreef 15, 1101 BA, Amsterdam, Pays-Bas). Zoho Corporation Pvt. Ltd est impliquée dans la fourniture de Zoho. (Estancia IT Park, Plot No. 140 & 151, GST Road, Vallancherry Village, Chengalpattu Taluk, Kanchipuram District 603 202, Inde). Veuillez noter que, bien qu’il n’existe pas de niveau adéquat de protection des données en Inde en tant que pays tiers et qu’il n’existe pas de décision d’adéquation de la Commission européenne, Zoho Corporation Pvt. Ltd a fourni des garanties suffisantes pour assurer un niveau adéquat de protection des données. Concrètement, nous avons conclu le contrat de traitement des commandes avec ZOHO CORPORATION B. V. et Zoho Corporation Pvt. Ltd sur la base des clauses contractuelles types de l’UE relatives au traitement des commandes dans les pays tiers. Vous trouverez des détails sur la protection des données chez Zoho ainsi que sur les options de configuration pour la protection de vos données personnelles dans la politique de confidentialité de Zoho : https://www.zoho.eu/privacy.html. Nous utilisons les services suivants de ZOHO CORPORATION B. V. : ZOHO CRM Objectif : maintenance des données clients Transfert de données lors de : (1) l’utilisation de notre formulaire de contact, (2) l’utilisation de notre formulaire d’inscription Échange de données : les données sont échangées avec ZOHO SalesIQ, ZOHO Campaigns, ZOHO Flow et ZOHO Desk ZOHO Campaigns Objectif : marketing par e-mail Transfert de données à : (1) Inscription à notre newsletter Échange de données : les données sont échangées avec ZOHO SalesIQ, ZOHO CRM, ZOHO Flow et ZOHO Desk ZOHO Flow Objectif : service de traitement ultérieur des données Transfert de données lors de : (1) l’utilisation de notre formulaire de contact, (2) l’utilisation de notre formulaire d’inscription, (3) l’inscription à notre newsletter Échange de données : les données sont échangées avec ZOHO SalesIQ, ZOHO CRM, ZOHO Campaigns et ZOHO Desk ZOHO SalesIQ Objectif : chat service client Transfert de données lors de : (1) l’utilisation de la fonction de chat sur nos sites Web Échange de données : les données sont échangées avec ZOHO CRM, ZOHO Campaigns, ZOHO Flow et ZOHO Desk 3.2 Hébergement Web Hetzner Online GmbH Le matériel serveur sur lequel nous stockons vos données (personnelles) est hébergé par Hetzner Online GmbH, Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne, dans le cadre d’un contrat de traitement des commandes conformément à l’article 28 du RGPD. Les données sont stockées en Allemagne. Hetzner n’a pas le droit de se connecter au système et n’a donc pas d’accès direct aux données des clients. Nous avons également conclu un accord de traitement des commandes avec Hetzner conformément à l’article 28 du RGPD. 3.3 Obligation de consentement des fournisseurs d’analyse Web/de suivi Si vous avez donné votre accord pour l’utilisation de cookies à des fins statistiques, les services essentiels suivants sont utilisés pour optimiser notre site Web et garantir ainsi la meilleure expérience utilisateur possible. Pour ce faire, des données d’utilisation anonymisées sont collectées sur le service concerné lors de la visite de notre site Web. Les services mentionnés ci-dessous utilisent des « cookies » qui permettent d’analyser votre comportement d’utilisation. Vous pouvez empêcher ce « suivi » en modifiant les paramètres de votre navigateur ou en acceptant les cookies que nous fournissons. Nous ne stockons ces données qu’aux fins indiquées. Les adresses IP sont raccourcies des derniers chiffres pour assurer l’anonymat. Services de Google Ireland Limited Google Analytics Objectif : Google Analytics nous permet de collecter des statistiques sur les visites de notre site Web. https://policies.google.com/privacy Google Optimize Objectif : Google Optimize nous permet de diffuser du contenu de manière dynamique (par exemple pour les tests A/B) en fonction de l’adresse IP du visiteur et du comportement d’utilisation du site Web. https://policies.google.com/privacy Services de ZOHO CORPORATION B. V. PageSense Objectif : Objectif : PageSense nous permet de vérifier l’utilisation générale de notre site Web sous la forme d’une Heat-Map et, par conséquent, d’afficher le contenu important au bon endroit sur les différents sites Web. En outre, PageSense nous permet d’enregistrer de manière anonyme l’historique des sessions individuelles afin de comprendre comment les visiteurs utilisent notre site Web. De plus, PageSense nous permet de diffuser des contenus de manière dynamique (par exemple pour des tests A/B) sur la base de l’adresse IP du visiteur et du comportement d’utilisation du site Web. https://www.zoho.com/pagesense/terms.html, https://www.zoho.com/privacy/cookie-policy.html SalesIQ Objectif : grâce à SalesIQ, nous intégrons une fonction de chat sur nos sites Web. Afin de fournir à nos chargés de clientèle des informations précises sur vos préoccupations lorsque vous utilisez la fonction de chat, SalesIQ enregistre le comportement d’utilisation sur nos sites Web. https://www.zoho.com/pagesense/terms.html, https://www.zoho.com/salesiq/terms.html 3.4 Obligation de consentement des fournisseurs de marketing Actuellement, nous n’impliquons pas de fournisseurs de marketing externes. La fonction « Groupes cibles pour le remarketing » de Google Analytics est désactivée. 3.5 Google Tag Manager Nos sites Web utilisent Google Tag Manager. Google Tag Manager est une solution qui permet de gérer, de contrôler et de recharger n’importe quel contenu du site Web (HTML, CSS, Javascript). Google Tag Manager lui-même est chargé via un domaine sans cookie et ne collecte aucune donnée personnelle. Si des contenus qui collectent des données sont chargés via Google Tag Manager, Tag Manager n’a pas accès à ces données. 4. Cookies 5. Droits des personnes concernées Vous avez le droit : de demander des informations sur vos données personnelles que nous traitons conformément à l’article 15 du RGPD. Vous pouvez notamment demander des informations sur les finalités du traitement, la catégorie de données personnelles, les catégories de destinataires auxquels vos données ont été ou seront divulguées, la période de conservation prévue, l’existence d’un droit de rectification, de suppression, de restriction du traitement ou d’opposition, l’existence d’un droit de recours, l’origine de vos données, si celles-ci n’ont pas été recueillies par nous et l’existence d’un processus décisionnel automatisé, y compris le profilage et, le cas échéant, des informations significatives sur leurs détails ; de demander immédiatement la rectification des données personnelles erronées ou incomplètes que nous avons stockées conformément à l’article 16 du RGPD ; de demander la suppression de vos données personnelles que nous avons stockées conformément à l’article 17 du RGPD, à moins que le traitement ne soit nécessaire pour exercer le droit à la liberté d’expression et d’information, pour remplir une obligation légale, pour des raisons d’intérêt public ou pour faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux ; de limiter, conformément à l’article 18 du RGPD, le traitement de vos données personnelles si vous contestez l’exactitude des données, si le traitement est illégal mais que vous refusez leur suppression et que nous n’en avons plus besoin, si vous en avez tout de même besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des droits ou si vous avez déposé une objection au traitement conformément à l’article 21 du RGPD ; de recevoir, conformément à l’article 20 du RGPD, vos données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, actuel et lisible par machine ou de demander leur transfert à une autre personne responsable ; conformément à l’art. 7 alinéa 3 du RGPD, de révoquer votre consentement préalablement donné à notre égard à tout moment. Par conséquent, nous ne serons pas autorisés à poursuivre le traitement des données sur la base de ce consentement à l’avenir et de porter plainte auprès d’une autorité de surveillance conformément à l’article 77 du RGPD. En règle générale, vous pouvez vous adresser à l’autorité de surveillance de votre lieu de résidence ou de votre lieu de travail habituel ou au siège de notre cabinet. _____________________________________________________ 6. Droit d’opposition Si vos données personnelles sont traitées sur la base d’intérêts légitimes au sens de l’article 6 alinéa 1 phrase 1 let. f du RGPD, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles conformément à l’article 21 du RGPD, dans la mesure où il existe des raisons qui découlent de votre situation particulière ou si l’objection est dirigée contre la publicité directe. Dans ce dernier cas, vous disposez d’un droit de révocation général que nous mettrons en œuvre sans devoir préciser une situation particulière. Si vous souhaitez exercer votre droit de révocation ou d’opposition, il vous suffit d’envoyer un e-mail envoyé à info@sinovo.de est suffisant 7. Sécurité des données Lors de la visite de nos sites web, nous utilisons le procédé SSL (Secure Socket Layer) en combinaison avec le niveau de cryptage le plus élevé supporté par votre navigateur. En général, il s’agit d’un cryptage de 256 bits. Si votre navigateur ne prend en charge aucun cryptage 256 bits, nous utilisons alors la technologie 128 bits v3. Le fait qu’une seule page de notre site Web soit transmise sous forme cryptée est indiqué par l’affichage fermé de la clé ou du symbole de cadenas dans la barre d’état inférieure de votre navigateur. Nous utilisons des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger la sécurité de vos données personnelles stockées contre la manipulation, la perte partielle ou complète, la destruction ou l’accès non autorisé par des tiers. Dans le cas de la collecte et du traitement des données personnelles, les informations sont transmises sous forme cryptée afin d’éviter toute utilisation abusive des données par des tiers. Nos mesures de sécurité sont constamment améliorées en fonction de l’évolution technologique. 8. Mise à jour et modification de la présente déclaration relative à la protection des données La présente déclaration relative à la protection des données s’applique actuellement et sa dernière version date du 26 avril 2024. En raison du développement de nos sites web et des offres y afférentes ou en raison de modifications des prescriptions légales ou administratives, il peut s’avérer nécessaire de modifier les présentes informations sur la protection des données. Vous pouvez à tout moment consulter et imprimer les informations actuelles sur la protection des données sur le site Web.