Droit de rétractation et formulaire de rétractation

Droit de rétractation

Vous avez le droit de révoquer le présent accord sous quatorze jours sans fournir d'explication.

Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter de la conclusion de l'accord.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez informer LimeSurvey GmbH „LimeSurvey.org“, Barmbeker Str. 7a, 22303 Hambourg de votre décision de révoquer le présent contrat au moyen d'une déclaration claire (p. ex. avec un courrier postal ou un e-mail). Pour ce faire, vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-contre, qui n'est toutefois pas obligatoire.

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit d'envoyer l'annonce de l'usage du droit de rétractation avant la fin du délai de rétractation.

Conséquences de la rétractation

En cas de révocation du présent contrat, nous sommes tenus de vous rembourser tout paiement effectué par vous, y compris les frais de livraison (à l'exception de frais supplémentaires résultant de votre choix d'utiliser un autre type de livraison que la livraison standard la moins coûteuse proposée par nous), sans délai et au plus tard sous quatorze jours à compter du jour de réception par nos soins de l'annonce de révocation du présent contrat. Pour procéder à un tel remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui que vous avez employé pour la transaction d'origine, à moins que nous en ayons convenu autrement avec vous. En aucun cas des dédommagements ne pourront vous être demandés en raison de ce remboursement.

Dans le cas où vous avez demandé à ce que des services débutent durant le délai de rétractation, vous êtes tenu de nous verser un montant raisonnable correspondant au prorata des services déjà fournis jusqu'au moment auquel vous nous informez de l'utilisation de votre droit de rétractation du présent contrat, par rapport au volume total de services prévus par le contrat.

 

Formulaire de rétractation

Si vous souhaitez révoquer le contrat, veuillez remplir le formulaire ci-après et nous le retourner.

Vous pouvez également imprimer le présent formulaire ou le télécharger en PDF.



À

LimeSurvey GmbH
Barmbeker Str. 7a
22303 Hambourg
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


Par la présente, je/nous (*) révoque/révoquons le contrat conclu par moi/nous (*) concernant l'achat des biens (*) suivants/la fourniture des services (*) suivants

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....................................................................................................................................................

Commandé le (*)/reçu le (*)..........................................................................

Nom de/des l'utilisateur/utilisateurs..........................................................................

Adresse de/des l'utilisateur/utilisateurs..........................................................................


..........................................................................

..................................................................................................
Signature de/des l'utilisateur/utilisateurs (seulement en cas de notification sur papier)



..........................................................................
Date

(*) rayer la mention inutile

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