Affichage des mentions obligatoires CNIL en cas de questionnaires non anonymisés

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4 years 3 months ago #94703 by nicktruch
nicktruch created the topic: Affichage des mentions obligatoires CNIL en cas de questionnaires non anonymisés
Bonjour

Je cherche à savoir comment afficher un message en lieu et place du {PRIVACYMESSAGE} lorsque un questionnaire n'est pas anonymisé. Ce message est obligatoire eu égard aux obligations de la CNIL et contient grosso modo le message suivant :

« Les informations recueillies dans le cadre du présent questionnaire font l’objet d’un traitement informatique réservé aux fins décrites ci-dessus. Ce questionnaire n’a pas de caractère obligatoire.
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant au correspondant informatique et libertés de xxxx (email correspondant informatique et libertés de xxxx) ».


Par avance, merci pour votre aide,
NT

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4 years 3 months ago #94705 by nicktruch
nicktruch replied the topic: Affichage des mentions obligatoires CNIL en cas de questionnaires non anonymisés
Dans le même ordre d'idée, y-a-t-il un moyen de faire en sorte que par défaut les questionnaires soient anonymes (lime_surveys.anonymised='O') ?

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4 years 3 months ago - 4 years 3 months ago #94731 by DenisChenu
DenisChenu replied the topic: Affichage des mentions obligatoires CNIL en cas de questionnaires non anonymisés
Salut,

Sur la première question: rien de prévu pour, à ajouter dans le template/modèle ou dans le texte du questionnaire.
Un plugin CNIL pourrait être intéressant dans le futur.

Pour la 2ème : à par modifier le code, pas de solutions.

Denis

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Last Edit: 4 years 3 months ago by DenisChenu.

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